Un voyage scolaire est une sortie organisée par un établissement scolaire en dehors de ses locaux, sur le temps scolaire ou en prolongement direct, à finalité pédagogique. Lorsqu'il inclut une ou plusieurs nuitées, il devient un séjour scolaire et bascule, dès la quatrième nuit consécutive hors temps scolaire, dans la catégorie des accueils collectifs de mineurs avec hébergement au sens de l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce guide 2026 détaille de manière exhaustive le cadre légal, les démarches, les taux d'encadrement, l'hébergement, le budget et la préparation pédagogique attendus.
Avec plus de 500 000 élèves français partant chaque année en voyage scolaire (estimation MENJ 2024), cette modalité éducative reste un pilier de l'École. Pour les enseignants comme pour les organismes d'hébergement et les prestataires éducatifs, la qualité de l'organisation administrative conditionne directement la sécurité juridique et la réussite pédagogique du projet.
Définition exacte : qu'est-ce qu'un voyage scolaire
Le voyage scolaire n'a pas de définition unique dans la réglementation française. Il regroupe trois familles d'activités encadrées par des textes distincts :
- Les sorties scolaires sans nuitée (la journée), régies par la circulaire 99-136 du 21/09/1999 pour l'école élémentaire et les circulaires plus récentes pour le second degré.
- Les sorties scolaires avec nuitée(s) en école élémentaire (classes de découverte), régies par la circulaire 2005-001 du 5/01/2005 publiée au BO n°2 du 13/01/2005.
- Les voyages scolaires en collège et lycée, régis par la circulaire 2011-117 du 03/08/2011 (et les textes locaux des académies).
La finalité pédagogique est constitutive : un voyage scolaire doit s'inscrire dans le projet d'école ou d'établissement et faire l'objet d'un projet pédagogique écrit, mis en cohérence avec les programmes officiels. À défaut, l'activité n'est pas qualifiable de voyage scolaire et bascule dans le régime du tourisme privé ou des accueils de loisirs ordinaires.
Cadre légal et réglementaire 2026
Trois corpus de règles se superposent et doivent être lus conjointement :
| Texte | Objet |
|---|---|
| Code de l'éducation, art. L312-3 et L312-4 | Cadre général des sorties et voyages scolaires, principe de gratuité de l'enseignement |
| Circulaire 2005-001 du 5/01/2005 (BO n°2) | Sorties scolaires avec nuitée(s) en école élémentaire |
| Circulaire 2011-117 du 03/08/2011 | Voyages scolaires dans le second degré (collège, lycée) |
| CASF L227-4 et R227-1 | Définition ACM avec hébergement (dès 4 nuits consécutives hors temps scolaire) |
| CASF R227-12 à R227-21 | Taux d'encadrement et qualifications si bascule ACM |
| Arrêté du 3 novembre 2014 | Modalités de déclaration TAM si bascule ACM |
Le contrôle est assuré par les inspecteurs de l\'éducation nationale (IEN) pour le premier degré et les chefs d\'établissement sous tutelle académique pour le second degré. En cas de bascule ACM, la SDJES du département d\'implantation devient également compétente.
Typologies de voyages scolaires et durées
Sur le terrain, on distingue six grandes typologies de voyages scolaires, qui correspondent à des cadres pédagogiques et administratifs différents :
- Classe découverte (générique) : 3 à 12 jours, immersion thématique en école élémentaire.
- Classe verte : immersion nature, milieu rural ou périurbain.
- Classe de neige ou classe montagne : station de moyenne ou haute montagne, hiver.
- Classe mer ou classe de mer : littoral, activités marines (voile, biologie marine).
- Classe environnement ou classe nature : éducation au développement durable, parcs naturels.
- Voyage scolaire en collège ou lycée : voyage culturel ou linguistique, France ou étranger, 3 à 7 jours en général.
Pour les classes de découverte spécifiques, consultez nos guides dédiés : classe verte, classe découverte, classe neige, classe mer.
Taux d'encadrement réglementaires
Les taux d'encadrement diffèrent selon le degré, le moment (temps scolaire ou hors temps scolaire) et la nature de l'activité. Tableau synthétique 2026 :
| Niveau et contexte | Encadrement minimum | Source |
|---|---|---|
| École maternelle, sortie occasionnelle sans nuitée | L'enseignant + 1 adulte agréé (jusqu'à 16 élèves) + 1 adulte par tranche de 8 | Circulaire 99-136 |
| École élémentaire, sortie occasionnelle sans nuitée | L'enseignant + 1 adulte agréé (jusqu'à 30 élèves) + 1 adulte par tranche de 15 | Circulaire 99-136 |
| École élémentaire, sortie avec nuitée(s) | L'enseignant + 1 adulte agréé pour 24 élèves au plus, avec minimum de 2 adultes par classe | Circulaire 2005-001 |
| Collège ou lycée, voyage scolaire | Minimum 2 adultes par groupe, ratio fixé par le chef d'établissement selon nature et destination | Circulaire 2011-117 |
| Bascule ACM avec hébergement (4+ nuits hors temps scolaire) | 1 directeur BAFD + 1 animateur BAFA pour 12 enfants (6+ ans) ou pour 8 enfants (-6 ans) | CASF R227-18 |
Les activités à risque (baignade, ski, escalade, voile, équitation, VTT en milieu non sécurisé) impliquent un encadrement renforcé par un titulaire d'une qualification spécifique (BEES, DEJEPS, BPJEPS de la spécialité concernée), conformément aux annexes de l'arrêté du 25 avril 2012 pour les ACM.
Autorisations parentales obligatoires
Quatre autorisations sont systématiquement requises pour tout voyage scolaire avec nuitée. Elles doivent être signées par l'ensemble des titulaires de l'autorité parentale :
- Autorisation de participation au voyage scolaire (avec destination, dates, programme prévisionnel, transport).
- Autorisation de soins médicaux d'urgence et d'hospitalisation si nécessaire.
- Autorisation de droit à l'image (photos et vidéos prises pendant le voyage à usage pédagogique ou de communication interne).
- Autorisation spécifique baignade (le cas échéant), précisant le niveau de natation de l'enfant.
Le dossier doit également contenir la fiche sanitaire de liaison (ex-Cerfa 10008) renseignant les antécédents médicaux, vaccinations, allergies, projets d\'accueil individualisé (PAI) éventuels, et la copie du carnet de santé aux pages vaccinations. Pour le modèle complet, voir notre guide fiche sanitaire de liaison et notre guide des autorisations parentales.
Choix de l'hébergement et du transport
Pour qu'un hébergement soit éligible à un voyage scolaire avec nuitée, il doit respecter trois conditions cumulatives :
- Conformité ERP : établissement recevant du public classé pour l\'accueil de mineurs (visite de sécurité valide, registre tenu à jour).
- Capacité réglementaire : chambres séparées garçons/filles à partir de 6 ans, espaces communs adaptés, infirmerie ou local de soins isolé.
- Restauration collective conforme aux exigences hygiène (HACCP, plan de maîtrise sanitaire, GBPH restauration collective).
Les centres d\'hébergement pour classes découvertes, gîtes d\'étape labellisés, auberges de jeunesse et villages vacances spécialisés sont les hébergements types. Le choix se fait en lien avec le projet pédagogique (proximité d\'un site d\'études, accessibilité PMR, équipements sportifs intégrés).
Pour le transport, deux régimes s\'appliquent : le transport en commun (train, transport scolaire dédié) est privilégié pour les longues distances ; le transport en autocar requiert un transporteur agréé respectant l\'arrêté du 2 juillet 1982 modifié (transport en commun d\'enfants), avec deux conducteurs au-delà de 9 heures de conduite cumulées sur 24 heures.
Budget, financement et participation des familles
Le principe de gratuité de l\'enseignement public (article L132-2 du code de l\'éducation) ne s\'applique pas intégralement aux voyages scolaires, qui sont par nature facultatifs. Mais le code de l\'éducation pose des garde-fous : aucun élève ne doit être exclu du voyage pour raison financière, et la participation des familles doit rester proportionnée à leurs ressources.
Le budget type d\'un voyage scolaire avec nuitée se compose ainsi :
| Poste | Part typique du budget |
|---|---|
| Hébergement et restauration | 40 à 55 % |
| Transport (autocar, train) | 20 à 35 % |
| Activités pédagogiques et entrées | 10 à 20 % |
| Assurance et frais administratifs | 2 à 5 % |
Les sources de financement complémentaires incluent : coopérative scolaire (OCCE, USEP), subvention de la collectivité de rattachement (commune pour le 1er degré, département pour les collèges, région pour les lycées), fonds sociaux collégien et lycéen, aide aux temps libres CAF dans certains cas, actions de financement de la classe (tombolas, ventes, marchés de Noël) et participation des familles modulée selon le quotient familial.
Préparation pédagogique et projet
La préparation pédagogique conditionne la qualité du voyage. Elle se déroule en trois temps :
- Avant le voyage : ancrage dans le projet de classe, préparation lexicale et culturelle, étude documentaire de la destination, rappel des règles de vie en collectivité, définition des objectifs d\'apprentissage évaluables.
- Pendant le voyage : tenue d\'un carnet de voyage ou journal de bord par les élèves, alternance d\'activités d\'observation et de production, débriefings quotidiens en équipe encadrante.
- Après le voyage : restitution structurée (exposition, journal, vidéo, présentation aux familles), évaluation des acquis, bilan de l\'équipe encadrante et retour qualité aux familles et à la collectivité de rattachement.
Déclaration TAM si bascule en régime ACM
Si le voyage scolaire se déroule en partie hors temps scolaire et inclut 4 nuits consécutives ou plus hors temps scolaire (cas typique : départ vendredi soir, retour mardi suivant pendant les vacances), il bascule dans le régime des accueils collectifs de mineurs avec hébergement (CASF R227-1) et doit être déclaré sur la téléprocédure TAM auprès de la SDJES du département d\'implantation.
La déclaration se fait en deux temps : fiche initiale au plus tard 2 mois avant le début, puis fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le départ précisant les effectifs réels, l\'équipe nominative qualifiée et le directeur. Procédure complète : guide de la déclaration TAM 2026.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un voyage scolaire et une classe découverte ?
Le voyage scolaire est le terme générique englobant toutes les sorties éducatives organisées par un établissement, avec ou sans nuitée. La classe découverte est un sous-type spécifique : sortie avec nuitée en école élémentaire, à finalité d'immersion thématique (verte, mer, montagne, environnement) sur 3 à 12 jours. La classe découverte est donc un voyage scolaire, mais tout voyage scolaire n'est pas une classe découverte.
Un voyage scolaire doit-il être déclaré sur TAM ?
Non, tant qu'il s'inscrit pleinement sur le temps scolaire, le voyage scolaire relève du code de l'éducation et ne fait l'objet que d'une autorisation interne (IEN pour le 1er degré, chef d'établissement pour le 2nd degré). Il bascule en régime ACM avec hébergement et doit être déclaré sur TAM uniquement s'il inclut 4 nuits consécutives ou plus hors temps scolaire.
Quel est le coût moyen d'un voyage scolaire ?
Très variable selon destination et durée : entre 80 et 200 € la journée par élève pour une classe découverte en France (hébergement, restauration, activités, transport inclus), soit 400 à 1 200 € pour un séjour de 5 jours. Les voyages à l'étranger en collège ou lycée peuvent atteindre 600 à 1 500 € selon la destination. La participation famille est modulée selon le quotient familial et complétée par d'autres sources de financement.
Un voyage scolaire est-il obligatoire pour les élèves ?
Non. Le voyage scolaire est par nature facultatif. Les élèves qui ne partent pas restent accueillis dans l'école ou l'établissement et reçoivent un enseignement adapté pendant la période d'absence de leur classe. Aucune note ni évaluation ne peut sanctionner la non-participation à un voyage scolaire.
Qui peut accompagner un voyage scolaire en école élémentaire ?
Les adultes accompagnateurs doivent être agréés par l'IEN. Il peut s'agir d'enseignants, d'animateurs titulaires du BAFA, de parents bénévoles agréés, de personnels de la collectivité ou de personnels qualifiés du centre d'hébergement. Pour les activités à risque (baignade, ski, escalade), un encadrement par un titulaire d'une qualification spécifique est exigé.
Comment financer un voyage scolaire ?
Combinaison classique : participation des familles modulée selon le quotient familial (40 à 60 % du budget), subvention de la collectivité de rattachement (10 à 30 %), coopérative scolaire et actions de financement (10 à 20 %), fonds sociaux pour les familles en difficulté (5 à 10 %), aide aux temps libres CAF dans certains départements. La règle d'or : aucun élève exclu pour raison financière.
Quelle assurance pour un voyage scolaire ?
Trois assurances cumulatives sont requises : la responsabilité civile et individuelle accident de chaque élève (souscrite par les familles), l'assurance de l'établissement scolaire couvrant son personnel et les sorties, et le cas échéant une assurance assistance-rapatriement pour les voyages à l'étranger. En cas de bascule ACM, l'organisateur souscrit une assurance ACM spécifique (CASF L227-5).