Une sortie scolaire avec nuitée(s) est toute activité organisée par une école élémentaire en dehors de ses locaux et incluant au moins une nuit hors du domicile familial. Régie par la circulaire 2005-001 du 5 janvier 2005, publiée au Bulletin officiel n°2 du 13 janvier 2005, elle obéit à un cadre administratif précis qui se distingue nettement des sorties scolaires à la journée : autorisation préalable obligatoire de l'IEN, encadrement réglementaire renforcé, autorisations parentales spécifiques, et bascule éventuelle en régime ACM avec hébergement si la durée hors temps scolaire dépasse certains seuils.
Ce guide 2026 détaille la procédure complète : cadre réglementaire applicable, typologies couvertes par le régime, procédure d'autorisation auprès de l'IEN, encadrement minimum, documents à recueillir auprès des familles, critères de choix de l'hébergement, articulation avec le régime TAM en cas de bascule ACM et points clés de sécurité.
Cadre réglementaire
Trois textes principaux structurent le régime des sorties scolaires avec nuitée(s) :
- Circulaire 2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) : cadre central des sorties scolaires avec nuitée(s) en école élémentaire, encadrement, autorisations, modalités d'organisation et de financement.
- Code de l'éducation, articles L312-3 et L312-4 : cadre général des sorties et voyages scolaires, principe de gratuité de l'enseignement modulé.
- CASF L227-4 et R227-1 : bascule éventuelle en régime ACM avec hébergement si la sortie inclut 4 nuits consécutives ou plus hors temps scolaire. Déclaration TAM alors obligatoire auprès de la SDJES du département d'implantation. Voir notre guide TAM.
Pour le second degré (collège et lycée), c'est la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 qui s'applique, avec une autorité différente (chef d'établissement plutôt que IEN) et des modalités spécifiques. Voir notre guide voyage scolaire collège.
Typologies de sorties avec nuitée
Une sortie scolaire avec nuitée peut prendre quatre grandes formes, toutes régies par le même cadre réglementaire :
- Classe de découverte (5 jours / 4 nuits en moyenne, parfois jusqu'à 12 jours) : format le plus courant, projet pédagogique structuré, immersion thématique en milieu rural, mer, montagne ou environnement.
- Mini-séjour découverte (2 à 3 jours / 1 à 2 nuits) : version courte, souvent choisie pour le cycle 2 (CP-CE1) ou pour une première expérience hors du domicile, format intermédiaire entre la sortie à la journée et la classe découverte classique.
- Voyage scolaire culturel (3 à 5 jours) : musées, sites historiques, patrimoine régional, parfois en collaboration avec un service éducatif partenaire (musée, site mémoriel, parc archéologique).
- Sortie sportive avec hébergement : rencontres USEP, tournoi inter-écoles, championnat départemental ou régional, séjour de découverte d'une discipline sportive (voile, équitation, escalade).
Procédure d'autorisation par l'IEN
La procédure suit un calendrier précis qu'il faut respecter scrupuleusement pour éviter un refus pour motif de délai :
- Dépôt du dossier complet à l'IEN de la circonscription au moins 5 à 10 semaines avant le départ. En pratique, viser un dépôt 3 à 4 mois avant pour anticiper les éventuelles demandes de complément.
- Composition du dossier : fiche de demande type (modèle académique ou Cerfa selon académie), projet pédagogique écrit détaillé, programme jour par jour du séjour, liste nominative des accompagnateurs avec qualifications et agréments, budget prévisionnel équilibré, contrat ou devis signé du centre d'hébergement, attestations d'assurance.
- Instruction par l'IEN : 4 à 6 semaines en moyenne. L'IEN vérifie la conformité réglementaire (encadrement, agrément centre), la qualité du projet pédagogique, le respect des taux d'encadrement spécifiques aux activités à risque, la cohérence du budget et la complétude des assurances.
- Réponse écrite de l'IEN : trois cas de figure possibles. Autorisation simple, autorisation avec réserves (points à lever avant le départ, en général documents complémentaires), ou refus motivé qui permet de corriger les points soulevés et de redéposer un dossier rectifié.
Encadrement réglementaire
L'enseignant titulaire de la classe est obligatoirement présent et assume la responsabilité pédagogique globale du séjour. L'encadrement minimal supplémentaire est défini par la circulaire 2005-001 :
| Effectif | Encadrement minimum requis |
|---|---|
| Jusqu'à 24 élèves | Enseignant + 1 adulte agréé (minimum 2 adultes par classe) |
| 25 à 48 élèves (regroupement) | 2 enseignants + 2 adultes agréés minimum |
| Activités à risque (baignade, escalade, ski) | Encadrant qualifié spécifique en plus (BPJEPS, BEES, DEJEPS, BNSSA) |
Les adultes agréés peuvent être : autres enseignants, parents bénévoles préalablement agréés par l'IEN, animateurs titulaires du BAFA, personnels qualifiés du centre d'hébergement, ATSEM (pour les rares séjours maternels). La procédure d'agrément des parents bénévoles auprès de l'IEN prend 4 à 6 semaines et inclut un test de natation pour l'encadrement baignade.
Documents à recueillir auprès des familles
Sept documents sont systématiquement requis pour chaque élève participant. Tous doivent être signés par les deux titulaires de l'autorité parentale, sauf cas particulier (jugement de tutelle, décès, parent inconnu) :
- Autorisation parentale de participation avec destination, dates, programme prévisionnel, prix demandé aux familles.
- Autorisation de soins médicaux d'urgence et d'hospitalisation si nécessaire.
- Autorisation droit à l'image pour les photos et vidéos prises pendant le séjour à usage pédagogique interne.
- Fiche sanitaire de liaison complète (Cerfa 10008-02 ou modèle équivalent) avec vaccinations, allergies, traitements en cours, PAI éventuels.
- Copie du carnet de santé pages vaccinations, pour vérification de la conformité aux obligations vaccinales en vigueur.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident de l'élève, vérification que la garantie couvre les activités prévues.
- Autorisation spécifique baignade le cas échéant, précisant le niveau de natation de l'enfant et l'autorisation de participation à des activités aquatiques.
Choix de l'hébergement
Le centre d'hébergement doit répondre à des critères obligatoires de sécurité et de conformité :
- Agrément ERP pour l'accueil de mineurs : visite de sécurité valide, registre de sécurité tenu à jour, conformité aux normes incendie.
- Capacité réglementaire : séparation garçons et filles à partir de 6 ans, chambres en petites séries, douches en nombre suffisant.
- Restauration HACCP : conformité aux exigences hygiène, prise en compte des PAI allergies et régimes confessionnels ou éthiques.
- Infirmerie ou local de soins isolé permettant la prise en charge d'un élève malade.
- Équipement adapté à l'âge : sanitaires accessibles aux plus jeunes, espaces communs sécurisés, terrain de jeu clos si présence d'enfants de cycle 2.
La visite préalable du centre par l'enseignant porteur du projet est fortement recommandée avant la signature du contrat. Elle permet de vérifier l'adéquation au projet pédagogique, d'identifier les contraintes logistiques et d'établir une relation de confiance avec l'équipe permanente. Elle est en général prise en charge financièrement par le centre d'hébergement. Voir notre guide classe verte pour le détail complet des critères.
Bascule TAM si régime ACM avec hébergement
Si la sortie scolaire avec nuitée(s) inclut 4 nuits consécutives ou plus hors temps scolaire (cas typique : départ vendredi soir, retour mardi suivant pendant les vacances), elle bascule dans le régime des accueils collectifs de mineurs avec hébergement (CASF R227-1) et doit être déclarée sur la téléprocédure TAM auprès de la SDJES du département d'implantation.
La déclaration TAM se fait en deux temps :
- Fiche initiale au plus tard 2 mois avant le début du séjour, comportant les éléments généraux (organisateur, dates, lieu, public, encadrement prévisionnel).
- Fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le départ, précisant les effectifs réels, l'équipe nominative qualifiée et le directeur (titulaire BAFD ou équivalent).
Pour le détail complet, voir notre guide de la déclaration TAM 2026.
Points clés sécurité incendie et sanitaire
Six réflexes structurants sur place :
- Procédure incendie connue de tous : exercice d'évacuation à l'arrivée avec tous les élèves et les accompagnateurs, repérage des issues de secours et du point de regroupement.
- Plan d'évacuation affiché dans chaque chambre et dans les espaces communs, conformément à la réglementation ERP.
- Numéros d'urgence accessibles en permanence : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (urgence européenne), médecin de garde local, hôpital le plus proche, IEN, directeur d'école.
- Trousse à pharmacie complète avec pansements, désinfectant, antalgique pédiatrique sur prescription, thermomètre, couverture de survie, et ordonnances en cours pour les élèves sous traitement.
- Communication régulière aux familles via blog, journal numérique ou e-mails quotidiens, sans abus d'appels individuels parent-enfant qui peuvent désorganiser le groupe.
- Journal de bord quotidien tenu par l'enseignant : incidents, ajustements, observations sur la dynamique de groupe, éléments à transmettre aux parents au retour.
Questions fréquentes
Quelle autorité autorise une sortie scolaire avec nuitée ?
L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de la circonscription. La demande doit être déposée au moins 5 à 10 semaines avant le départ avec un dossier complet (projet pédagogique, encadrement, centre, budget, assurances). L'instruction prend 4 à 6 semaines en moyenne.
Faut-il déclarer une sortie scolaire avec nuitée sur TAM ?
Non, tant que la sortie s'inscrit pleinement sur le temps scolaire et reste sous l'autorité de l'enseignant titulaire (relève du code de l'éducation). Oui si elle inclut 4 nuits consécutives ou plus hors temps scolaire (bascule en régime ACM avec hébergement, CASF R227-1).
Quel encadrement minimum pour une sortie scolaire avec nuitée ?
L'enseignant titulaire + 1 adulte agréé pour 24 élèves au plus, avec un minimum de 2 adultes par classe (circulaire 2005-001). Les adultes agréés peuvent être enseignants, parents bénévoles agréés IEN, animateurs BAFA, personnels qualifiés du centre.
Quels documents demander aux familles ?
7 documents : autorisation parentale de participation, autorisation soins médicaux, autorisation droit à l'image, fiche sanitaire de liaison, copie carnet de santé vaccinations, attestation d'assurance, autorisation baignade le cas échéant. Tous signés par les deux titulaires de l'autorité parentale.
Combien de temps à l'avance demander l'autorisation IEN ?
Au minimum 5 à 10 semaines. En pratique, déposer 4 mois avant le départ pour anticiper les éventuelles demandes de complément et lever les réserves. L'instruction prend 4 à 6 semaines.
Que faire en cas de refus de l'IEN ?
Examiner la motivation du refus, corriger les points soulevés (encadrement insuffisant, centre non conforme, projet pédagogique incomplet) et redéposer un dossier rectifié. Le refus peut être contesté par voie hiérarchique auprès du DASEN si la motivation paraît disproportionnée.