Le respect du taux d'encadrement est l'une des obligations les plus contrôlées en accueil collectif de mineurs. Il recouvre deux exigences distinctes : un ratio quantitatif (nombre d'encadrants par nombre de mineurs, fonction de l'âge et du type d'accueil) et une exigence de qualification de l'équipe (la règle dite « 50/30/20 »). Le cadre est fixé par les articles R227-12 à R227-21 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et, pour les accueils de loisirs, par l'arrêté du 13 février 2007.
Principe général
Deux personnes au minimum encadrent toujours un accueil, dont le directeur. L'effectif d'encadrement est calculé en fonction de l'âge des mineurs et du type d'accueil. Les ratios ci-dessous sont des minimums réglementaires : l'organisateur peut prévoir un encadrement renforcé, jamais inférieur.
Accueil sans hébergement (accueil de loisirs)
| Âge des mineurs | Taux d'encadrement minimum |
|---|---|
| Moins de 6 ans | 1 animateur pour 8 mineurs |
| 6 ans et plus | 1 animateur pour 12 mineurs |
Ces ratios sont issus de l'arrêté du 13 février 2007 pour les accueils de loisirs déclarés.
Accueil périscolaire
Lorsque l'accueil de loisirs est périscolaire (les jours où il y a école), des taux assouplis s'appliquent si l'organisateur est signataire d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT) :
| Âge des mineurs | Sans PEDT | Avec PEDT |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| 6 ans et plus | 1 pour 14 | 1 pour 18 |
Accueil avec hébergement (séjour de vacances)
| Âge des mineurs | Taux d'encadrement minimum |
|---|---|
| Moins de 6 ans | 1 animateur pour 8 mineurs |
| 6 ans et plus | 1 animateur pour 12 mineurs |
Le directeur du séjour avec hébergement doit être titulaire du BAFD (ou diplôme/titre admis en équivalence ou dispense selon les conditions de l'arrêté en vigueur), avec des règles spécifiques selon la durée et l'effectif du séjour.
La règle de qualification « 50/30/20 »
Au-delà du nombre d'encadrants, l'équipe d'animation doit respecter une répartition de qualification (article R227-12 du CASF) :
- 50 % minimum d'animateurs titulaires du BAFA (ou diplôme/titre équivalent) ;
- 30 % maximum de stagiaires (en cours de formation BAFA) ;
- 20 % maximum de personnes ni diplômées ni stagiaires (sans qualification).
Cas particulier : la baignade
La baignade en ACM relève d'un encadrement renforcé. Un encadrant qualifié (titulaire d'une qualification de surveillant de baignade ou diplôme équivalent ou, en lieu surveillé, le personnel de surveillance prévu) doit assurer la surveillance, en plus de l'encadrement habituel du groupe. Le nombre d'enfants pouvant se baigner simultanément est limité (organisation par groupes selon l'âge). Ces obligations sont précisées par l'arrêté du 25 avril 2012 relatif aux activités physiques et sportives en ACM.
Sorties et transports
- Le taux d'encadrement du groupe doit être respecté pendant toute la sortie, transport inclus.
- Le directeur établit une liste nominative des mineurs présents et l'emporte.
- Une vérification d'effectif (comptage) est réalisée au départ, aux points de rupture de charge et au retour.
Ce que vérifie la DDETS / SDJES en contrôle
- Le ratio encadrants/mineurs effectivement présents à l'instant T (croisé avec l'émargement) ;
- la répartition 50/30/20 au regard des diplômes réels de l'équipe déclarée ;
- la qualification du directeur et des encadrants d'activités spécifiques (baignade notamment) ;
- la cohérence entre l'équipe déclarée sur TAM (fiche complémentaire) et l'équipe présente.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'encadrement pour les moins de 6 ans en accueil de loisirs ?
1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans en accueil de loisirs sans hébergement (arrêté du 13 février 2007).
Que signifie la règle 50/30/20 ?
Dans une équipe d'animation ACM : au moins 50 % d'animateurs diplômés (BAFA ou équivalent), au plus 30 % de stagiaires, et au plus 20 % de personnes sans qualification (article R227-12 du CASF).
Les taux périscolaires sont-ils différents ?
Oui. En périscolaire avec un PEDT en vigueur : 1 pour 14 (moins de 6 ans) et 1 pour 18 (6 ans et plus). Sans PEDT : 1 pour 10 et 1 pour 14.
Le directeur compte-t-il dans le taux d'encadrement ?
Le directeur assure la direction ; les ratios portent sur les animateurs encadrant les groupes. Deux personnes au minimum encadrent l'accueil dont le directeur. Les modalités précises dépendent de la taille et de la catégorie de l'accueil.
La baignade demande-t-elle un encadrement supplémentaire ?
Oui. Une surveillance qualifiée s'ajoute à l'encadrement habituel et le nombre d'enfants se baignant simultanément est limité (arrêté du 25 avril 2012 sur les activités physiques et sportives en ACM).
Peut-on avoir plus de 20 % de non-diplômés ?
En règle générale non. Des assouplissements existent pour les petits accueils (moins de 50 mineurs, durée limitée) sous conditions strictes ; la règle de référence reste 50/30/20 et le cas exact se vérifie auprès de la SDJES.
Qui contrôle le respect du taux d'encadrement ?
La SDJES (rattachée à la DSDEN), qui peut effectuer des contrôles inopinés sur place et croiser l'effectif présent avec l'émargement et la fiche complémentaire TAM.
